Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes consenties en ligne par la société & + si affinités sur son site Internet ayant pour adresse www.etplussiaffinites-decoration.com auprès des acheteurs.

En conséquence, le fait pour tout acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.etplussiaffinites-decoration.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société & + si affinités se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2.     Identité de la société

& + si affinités…
106 rue Gaston Baratte
59493 Villeneuve d’Ascq
488 299 546 RCS Lille

3.     Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.etplussiaffinites-decoration.com, comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par & + si affinités à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

4.     Commande

Comme ci-dessus rappelé, toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, le ou les produits qu'il commande.

Les photographies, graphismes et  descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement & + si affinités.

Les offres présentées sur le site www.etplussiaffinites-decoration.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, & + si affinités s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause en dehors de l'application du droit de rétractation.

La commande validée par l'acheteur lui sera confirmée par & + si affinités.

Il est recommandé à l'acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par & + si affinités sur un document support papier ou informatique.

5.     Paiement

L'acheteur garantit à & + si affinités qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du mode de règlement suivant : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet & + si affinités sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Tout paiement électronique par carte bancaire s’effectue via le système sécurisé CM-CIC p@iement de la banque CIC. La collecte en ligne des coordonnées de la carte de crédit de l'acheteur (numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme visuel) est destinée à réaliser la transaction et le paiement de la vente. Les coordonnées bancaires saisies bénéficient d’une confidentialité et d’une intégrité renforcées. Elles ne circulent pas sur le Web et ne peuvent pas être modifiées. La plateforme CM-CIC p@iement est conforme aux standards de sécurité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de Visa et de Mastercard, gage de sécurité informatique notamment pour le stockage des informations bancaires.

& + si affinités se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet de & + si affinités.

Toutes sommes versées à la commande par l'acheteur ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

& + si affinités se réserve la faculté de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.     Livraison

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise).

& + si affinités propose à l’acheteur :

  • d’être livré à domicile par la Poste au tarif de 6.90€ ou en Points Relay de son choix au tarif de 5.90 €. Toute commande confirmée du lundi au jeudi sera expédiée le lendemain, les commandes confirmées du vendredi au lundi seront expédiées le mardi.
  • de venir chercher sa commande chez & + si affinités, 106 rue Gaston Baratte à Villeneuve d’Ascq aux heures d’ouverture du magasin, soit du mardi au samedi de 10h à 12h15 et de 14h30 à 19h, le dimanche de 10h à 12h15. Toute commande confirmée du lundi au samedi pourra être enlevée le lendemain, les commandes confirmées le dimanche et le lundi seront disponibles à l’enlèvement le mardi.

Les modalités de livraison sont les suivantes :

  • Colissimo suivi de la Poste : livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur sous 2 à 5 jours ouvrables. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès de la Poste ; de signaler ces incidents à & + si affinités en utilisant l’adresse mail contact@etplussiaffinites-decoration.com
  • Points Relay Mondial Relay : livraison au Point Relay du choix de l’acheteur indiqué lors de la commande. Dans un premier temps l’acheteur est informé de la mise à disposition de son colis dès que celui-ci est livré au Point Relais®. Le commerçant le tient ensuite à sa disposition pendant 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à & + si affinités. Pour retirer son colis l’acheteur présente au Points Relais une pièce d'identité et valide la réception par une signature électronique.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par & + si affinités au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de & + si affinités puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, & + si affinités recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

7.     Droit de rétraction

L'acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'acheteur l'échange des produits, ou un avoir, ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

Les produits doivent impérativement être retournés à & + si affinités dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.

8.     Retours

En dehors de l'application du droit de rétractation visé à l'article 7 précédent, tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord préalable de & + si affinités. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec & + si affinités par mail à l’adresse contact@etplussiaffinites-decoration.com. Aussi, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de & + si affinités.

L’acheteur retourne le produit à & + si affinités à ses frais en y joignant l'original de la facture. Si le produit est reconnu comme défectueux, il sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de & + si affinités, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par & + si affinités. Dans cette dernière hypothèse, & + si affinités procédera au remboursement du prix du produit au client.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

9.     Responsabilités

& + si affinités ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes en cas de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

& + si affinités ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits

10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11. Informatique et liberté

Les informations collectées par & + si affinités lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant. Les acheteurs peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant & + si affinités.

12. Différend

Les ventes de produits de & + si affinités sont soumises à la loi française. Tout litige entre & + si affinités et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.